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Optic 2000

Mentions légales Jamais sans mes lentilles


Editeur

L'éditeur de cette application est :

Gadol Optic 2ooo,
Société Anonyme Coopérative à capital variable d'Opticiens Lunetiers
dont le siège social est 5 avenue Newton, Boîte postale 310, 92143 Clamart Cedex
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 326 980 018,
N° TVA Intracommunautaire FR18326980018

Téléphone : +33 1 41 23 76 76
Adresse électronique : serviceclient.internet@optic2000.fr

Directeur de la publication : Didier Papaz

 

Hébergeur

L'hébergement est assuré par

AZNetwork
Société Anonyme à Capital Variable
au capital de 345 315 euros
dont le siège social est 40 rue Ampère, 61000 Alençon
immatriculée au RCS de Alençon sour le numéro B 423 880 061.

Téléphone : +33 2 33 32 12 47

 

Contenu de l'application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, présentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
L’ensemble du contenu de cette application ne peut être utilisé et/ou reproduit sous quelque forme ou support que ce soit sans son accord préalable et écrit. Les logos et marques figurant sur cette application sont protégés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.
La création de liens hypertextes vers la présente application ne peut être faite qu’avec l’accord préalable et écrit de l’Editeur qui décline toute responsabilité concernant le contenu des sites ou des applications quels qu’ils soient, liés à la présente application..

 

Gestion de l'application

Pour la bonne gestion de l'application, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l'application, réserver l’accès à l'application, ou à certaines parties de l'application, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les dispositions légales en vigueur ;
- suspendre l'application afin de procéder à des mises à jour.

 

Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l'application ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l'application que vous utilisez est sous votre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des applications et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
-du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l'application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Photographies et représentation des produits

Les photographes de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées par Optic 2ooo pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés N78-17 du 6 janvier 1978.

 

Lorsque vous utilisez notre application, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

-Les données que vous fournissez en remplissant 2 formulaires :


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  • - La gestion de l’accès et du fonctionnement du service
  • - La gestion et le suivi de la relation client – opticien 
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Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à donneesclient@optic2000.fr

 

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.

 

Annexe : Réglementation

La profession d'opticien-lunetier est réglementée par les articles D.4362-1 et L.4362-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

- Législation et règlementation applicable en matière d’optique

 

L'édition du site optic2000.com est réglementatée par les articles 6 III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

- Législation et règlementation applicable en matière d'édition numérique

 

La gestion des données personnelles est réglementée par la Loi Informatique et libertés

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