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Conditions générales de vente et de e-réservation 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

La société GADOL OPTIC 2000, Société Anonyme Coopérative à capital variable d'Opticiens Lunetiers dont le siège social est situé au 5 avenue Newton, Boîte postale 310, 92143 Clamart Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 326 980 018 et ayant pour N°TVA Intracommunautaire FR18326980018, propose sur son site internet www.optic2000.com :

- L’achat en ligne de certains produits ;
- La réservation sans obligation d’achat de certains produits.

1.1 - Définitions

CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente et de e-réservation, applicables pour toute commande d’achat ou e-réservation réalisée sur le site optic.2000.com.
Client : Désigne toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, étant majeure et détenant la pleine capacité juridique pour réaliser une e-réservation ou une commande d’achat sur le Site.
Commande : Désigne l’acte d’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site impliquant une obligation de paiement.
E-réservation : Désigne la procédure de réservation d’un équipement optique correcteur ou de lentilles correctrices ou non dans un magasin Optic 2ooo de France métropolitaine. La e-réservation constitue une procédure sans obligation d’achat.
Le Site : désigne le site optic2000.com, propriété de la Société.
Produit(s) : Désigne le ou les produits proposés par la Société sur le Site dans le cadre d’une e-réservation ou d’une commande d’achat.
Opticien : Désigne l’opticien, commerçant indépendant, faisant partie du réseau OPTIC 2ooo.

1.2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente et de e-réservation (ci-après dénommées ensemble, les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Société propose aux Clients la e-réservation d’équipements correcteurs ou de lentilles correctrices/ou non dans le magasin Optic 2ooo de son choix ou l’achat de certains produits directement sur le Site.

Toute E-réservation ou Commande réalisée par un Client sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document.

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant toute commande et à les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les CGV applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au jour de la validation de sa E-réservation sur le Site ou, en cas d’achat, du paiement de sa commande sur le Site.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Il est rappelé au Client que les Equipements correcteurs et les lentilles de contact correctrices sont des dispositifs médicaux qui sont des produits de santé réglementés portant, au titre de cette réglementation, le marquage CE.

Pour en savoir plus :

Le Client peut prendre connaissance de la législation applicable en matière d’optique lunetterie en consultant les textes suivants :

Le Client peut également consulter le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l’Article L.5311-1 du Code de la santé publique, en cliquant au lien suivant : https://ansm.sante.fr/. Il pourra ainsi prendre connaissance de la procédure de signalement prévue à l’article L. 5212-2 du Code de la santé publique.

Le métier d'opticien-lunetier relève d'une profession réglementée par la loi, encadrée par les articles L4362-1 et suivants et R 4362-1 et suivants du Code de la santé publique.

Opticien référent du Site :

Stéphanie. H

Numéro Adeli : 922889720

Le Client peut solliciter, à titre gratuit, des conseils auprès de l'Opticien référent via le formulaire de contact dédié, disponible sur le Site. L'Opticien référent s'engage à répondre à toute demande du Client dans un délai de 48 heures ouvrées.

Pour toute demande ou information relative à la procédure de e-réservation ou d’achat des Produits sur le Site ou encore pour formuler toute réclamation, le Client peut contacter la Société :

Optic 2ooo - Service-client
5 avenue Newton
BP 310
92143 Clamart Cedex

ARTICLE 3 – PROCEDURE DE E-RESERVATION SUR LE SITE

Les montures et lentilles correctrices (ou non) peuvent faire l’objet d’une E-réservation dans l’un des magasins OPTIC 2ooo, selon les modalités précisées ci-dessous. Pour toute procédure de E-réservation d’un équipement correcteur ou de lentilles correctrices (ou non) par le Client, ce dernier certifie :

- Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans à la date de réalisation de sa E-réservation ;
- Être le porteur de la monture réservée ;
- Être en possession d’une ordonnance médicale prescrivant les lentilles réservés, établie par un ophtalmologiste et en cours de validité conformément à la réglementation ;
- Avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Les équipements optiques correcteurs et lentilles correctrices (ou non) peuvent être réservés par le Client sur le Site. La E-réservation ne constitue pas un acte d’achat mais permet au Client de faire livrer le ou les Produits souhaités dans l’un des magasins Optic 2ooo préalablement sélectionné par ses soins.

La e-réservation n’étant pas assortie d’une obligation d’achat, les verres pré sélectionnés sur le Site dans le cadre de la e-réservation d’un équipement correcteur ne seront adaptés à la monture choisie qu’après acceptation du devis proposé en magasin par l’Opticien et dument accepté et le Client.

Le Client est donc informé que seule la monture réservée en ligne sera livrée dans le magasin sélectionné par ses soins et qu’il pourra, s’il le souhaite, ajouter à la monture réservée des verres correcteurs adaptées à ses besoins (en présentant notamment à son opticien son ordonnance en cours de validité).

La E-réservation sur le Site s’effectue selon la procédure suivante :

1) Le Client sélectionne la monture ou les lentilles correctrices qu’il souhaite réserver parmi celles proposées sur le Site et clique sur le bouton « Réserver ».

Pour permettre au Client d’avoir une indication de son budget, il lui est demandé de présélectionner des verres correspondant à son défaut visuel et d’indiquer le type d’amincissement des verres, le traitement et la marque souhaitée.

Les produits objets de la réservation sont sans obligation d’achat. Si le client le souhaite, il pourra les acheter dans le magasin sélectionné par ses soins, en bénéficiant des conseils personnalisés de son Opticien et après acceptation d’un devis conformément à la réglementation applicable.

≥ Il est précisé au Client qu’en cas de E-réservation, seule la monture fait l’objet d’une réservation permettant à ce dernier de s’assurer de la disponibilité du produit souhaité dans le magasin de son choix. Il est toutefois précisé que les verres ne sont sélectionnés que pour avoir une indication budgétaire mais ne seront pas livrés en magasin. La fourniture de verres correcteurs nécessitant le taillage et l’ajustement en fonction de la monture sélectionnée par le Client, les verres ne seront montés qu’après acceptation par le Client du devis établi en magasin.
Lors de sa venue en magasin le Client devra se munir de son ordonnance en cours de validité.

≥ En cas de E-réservation de lentilles correctrices, le Client sera invité à préciser sa correction. Il devra donc se munir de son ordonnance, en cours de validité. Le Client devra également indiquer la quantité souhaitée.

2) Une fois ces éléments renseignés, le Client ajoute les produits sélectionnés à son Panier en cliquant à nouveau sur le bouton « Réserver ».

3) Pour poursuivre sa E-réservation, le Client devra se connecter à son espace personnel. Si le Client dispose déjà d’un espace personnel, ce dernier devra renseigner ses informations de connexion (adresse mail et mot de passe).

Si le Client ne dispose pas d’un espace personnel au jour de sa E-réservation, il sera invité à se créer un compte personnel. Il devra renseigner les informations personnelles suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Numéro de téléphone mobile et Adresse e-mail (ci-après dénommés ensemble, les « Données Personnelles ») afin de permettre le traitement de sa demande.

Le Client garantit renseigner dans son espace personnel des informations exactes et à jour le concernant, permettant notamment à la Société de lui adresser les communications relatives à sa demande de E-réservation.

4) Une fois connecté à son espace personnel, le Client sera invité à vérifier le contenu de son panier et à sélectionner un magasin Optic 2ooo, étant précisé que la livraison des produits réservés ne peut avoir lieu qu’au sein d’un magasin à enseigne Optic 2ooo en France métropolitaine. Les produits e-réservés seront envoyés dans le magasin Optic 2ooo sélectionné par le Client.

5) Le Client devra ensuite valider sa E-réservation.

6) La E-réservation du Client sera automatiquement enregistrée et transmise au service-client de la Société pour validation.

Si la e-réservation est acceptée, le Société confirmera au Client l’enregistrement de ladite e-réservation par courrier électronique à l’adresse renseignée dans son espace personnel, dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées à compter de la validation par le Client de sa e-réservation.

7) La Société informera ensuite le Client de l’expédition des produits réservés, en lui envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée dans son espace personnel.

Les produits réservés seront disponibles dans le magasin Optic 2ooo sélectionné par le Client dans un délai de 24h à 72h heures ouvrées en cas de e-réservation d’un Equipement correcteur et dans un délai de 2 à 10 jours pour des e-réservations de lentilles (ce délai court à compter de l’envoi du mail annonçant l’expédition des Produits par la Société).

Si le produit réservé n’est finalement pas disponible pour une livraison dans le magasin Optic 2ooo sélectionné, le service-client de la Société contactera le Client afin de l’informer de ce point dans un délai de 48 heures ouvrées.
Le Client aura alors le choix d’annuler sa e-réservation ou d’attendre le retour en stock du produit souhaité. Il pourra faire part de son choix au service client de la Société en lui adressant un mail ou en le contactant directement par téléphone.

8) Les produit(s) réservé(s) seront disponible(s) dans le magasin sélectionné par le Client dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés à compter de leur réception en magasin. Une fois ce délai dépassé, la e-réservation sera annulée par la Société sans que le Client ne puisse formuler aucune réclamation à ce titre.

Lors de sa venue en magasin, le Client devra obligatoirement présenter à son Opticien l’e-mail de confirmation de sa e-réservation.

Le Client pourra réserver au maximum trois (3) montures différentes pour une même E-réservation et ne pourra pas réaliser plus de cinq (5) e-réservation par mois.

Si un Client, réserve plusieurs fois le même produit par erreur, il pourra annuler sa E-réservation en contactant directement le service-client. La E-réservation ne pourra être annulée si celle-ci a déjà été validée et confirmée par la Société au Client.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une E-réservation qui ne respecterait pas les conditions prévues dans le présent document (et notamment s’il s’avère que le Client a réalisé plusieurs e-réservations non récupérées en magasin).

Le Client est informé que la délivrance de produits optiques correcteurs nécessitent la vérification préalable par son Opticien d’une ordonnance en cours de validité.

La E-réservation n’étant pas assortie d’une obligation d’achat, l’achat en magasin du/des produit(s) réservé(s) se déroulera après l’établissement d’un devis en magasin par l’Opticien et acceptation par le Client. L’acceptation du devis engage le Client. Aucune rétractation ultérieure de sa part ne sera possible.

En cas d’achat en magasin des produits réservés par le Client sur le Site, le paiement se fera exclusivement auprès du magasin Optic 2ooo sélectionné par le Client et donc au sein duquel les produits réservés ont été livrés. Le paiement sera réalisé selon les moyens de paiement proposés par l’Opticien.

La E-réservation ne tient pas compte des accords que votre opticien a pu conclure avec votre complémentaire santé ou mutuelle. En fonction de ces accords, votre Opticien est susceptible de vous proposer en magasin une offre plus adaptée.

ARTICLE 4 – PROCEDURE D’ACHAT SUR LE SITE

4.1 – Produits éligibles

Le Client peut acheter sur le Site des lunettes de soleil non correctrices, des lunettes KUMQUAT et des produits d’entretien de lentilles.

Les informations relatives aux Produits sont régulièrement mises à jour. Toutefois, une erreur dans la mise à jour desdites informations reste possible (notamment les informations relatives à la description des produits ou à leur disponibilité).

En cas d’information incomplète, le Client pourra contacter le service-client de la Société par téléphone au 01.41.23.76.76 (prix d'un appel local, appel non surtaxé) afin d’obtenir les informations souhaitées.

La commande réalisée sur le Site constitue un acte d’achat avec obligation de paiement.

Pour toute commande de Produits, le Client certifie :

- Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, au jour de la passation de la Commande ;

- Avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et de e-réservation.

4.2 - Modalités de passation d’une Commande sur le Site

La Commande sur le Site s’effectue selon la procédure suivante :

1) Le Client sélectionne sur le Site le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter, parmi ceux éligibles à l’achat.

2) Le Client ajoute ensuite les produits sélectionnés à son panier.

3) Le Client souhaitant finaliser sa commande devra accéder à son panier afin d’en vérifier son contenu.

Si le Client souhaite modifier un ou plusieurs produits ajoutés à son panier ou une information renseignée, ce dernier devra cliquer sur le bouton « Mettre à jour le panier ».

Si l’ensemble des produits et informations précisées dans le panier sont correctes, le Client devra cliquer sur le bouton « Valider mon panier ».

Une fois le panier validé par le Client, Il sera invité à se connecter à son espace personnel ou à s’en créer un s’il n’en a pas au jour de la passation de sa commande sur le Site. Pour ce faire, il devra renseigner les informations personnelles suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Numéro de téléphone mobile et Adresse e-mail (ci-après dénommés ensemble, les « Données Personnelles ») afin de permettre le traitement de sa commande.

Le Client garantit renseigner dans son espace personnel des informations exactes et à jour le concernant, permettant à la Société de lui adresser les communications électroniques relatives à sa commande et d’en assurer la bonne livraison. En cas de transmission d’une adresse incorrecte ou inexistante, le Client sera seul responsable de la non-réception de son colis et ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre à la Société.

4) Une fois sur son espace personnel, le Client est invité à renseigner une adresse de livraison correcte en France Métropolitaine et une adresse de facturation. Aucune livraison ne sera réalisée par la Société hors métropole.

5) Le Client devra ensuite cliquer sur le bouton « Valider ».

6) Préalablement à la finalisation et au règlement de sa commande, le Client sera invité à vérifier le contenu de son panier (notamment les produits ajoutés, le prix total du panier) afin de corriger les éventuelles erreurs existantes.

7) Si l’intégralité du contenu du panier convient au Client, ce dernier devra alors cliquer sur le bouton « Valider » afin de valider définitivement sa commande.

8) Le client procèdera ensuite au paiement de sa commande en carte bancaire (Visa, Carte Bleue et MasterCard). La commande ne sera considérée comme effective qu’une fois le paiement accepté par l’organisme bancaire de la Société.

9) Si le paiement est accepté, La Société confirmera la Commande au Client à l’adresse mail renseignée par ce dernier dans son espace personnel.

A ce titre, aucune modification de commande ne pourra être acceptée par la Société une fois le paiement validé.

Le Client pourra retrouver dans son espace personnel les informations inhérentes à sa commande, et notamment sa facture.

Il est précisé au Client qu’il ne pourra effectuer une E-réservation et réaliser un achat simultanément sur le Site. Il sera tenu de choisir l’une des deux procédures ou de les réaliser l’une après l’autre.

ARTICLE 5 – INDISPONIBILITE DES PRODUITS ACHETES SUR LE SITE

Dans l’hypothèse d'une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et par courrier électronique de l'annulation de sa Commande.

Le Client sera remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de cette Commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS ACHETES SUR LE SITE

Toute commande sera expédiée au Client une fois la totalité des produits disponibles en stock.

6.1 - Modalités de livraison de la Commande

Les produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la passation de sa Commande. Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et inclut donc un retour du colis pour non-réception à l'adresse indiquée, la Société annulera la commande et remboursera au Client les sommes versées.

Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement utilisé par le Client pour le paiement de sa commande.

Les produits pourront uniquement être livrés en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera par conséquent effectuée à destination des DOM-TOM.

Le coût de la livraison est de 5,90€ par Commande. Les frais de port seront gratuits pour toute Commande d’un montant total d’achat égal ou supérieur à 140€ TTC (hors frais de livraison et éventuelles options de commandes).

La livraison à domicile sera réalisée par Colissimo sans signature aux frais du Client. Les commandes d’un montant total, égal ou supérieur à 150€ TTC, hors frais de livraison, seront expédiées par Colissimo avec remise contre signature du Client.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les produits commandés et effectivement livrés par la Société au Client. Il appartient au Client de vérifier lors de la réception de son colis, que les produits livrés correspondent bien à ceux commandés sur le Site et qu’ils sont en bon état.

Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la livraison de son colis pour contacter le service-client de la Société.

6.2 - Délai de livraison

La Société s'engage à livrer au Client les produits commandés dans un délai maximal de douze (12) jours ouvrés à compter de la confirmation de sa Commande.

Si, passé ce délai, le Client n’a pas été livré, il pourra contacter la Société et demander l’annulation de sa commande et le remboursement des produits achetés.

Le délai de livraison précisé ci-dessus pourra exceptionnellement être rallongé dans les cas suivants :

- Rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, en cours de réapprovisionnement ;
- Difficultés de livraison et/ou causes indépendantes de la volonté de la Société (intempéries, grèves…).

6.3 - Réserves

En cas de retard de livraison ou de perte de colis, le Client devra contacter le service-client de la Société :

- Par téléphone au 01 41 23 76 76 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 sans interruption (hors jours fériés) ;

- Via le formulaire de contact en ligne disponible sur le site Internet au lien suivant : https://www.optic2000.com/contact/ ;

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée si ce retard est indépendant de la volonté de la Société ou à un cas de force majeure.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la prise de possession physique du colis par le Client. Le transfert de risque du/des Produit(s) commandés s’opérant à ce moment-là.
En cas de livraison Colissimo avec remise contre signature (pour les commandes d’un montant total égal ou supérieur à 150€ TTC hors frais de livraison), la livraison sera réputée effectuée au jour de la signature par le Client du bordereau présenté par le transporteur. Le transfert de risque s’opérant à ce moment-là.

ARTICLE 7 – RETRACTATION

7.1 - Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client ayant réalisé un achat à distance peut exercer son droit de rétractation pendant un délai de de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du/des Produits commandés sur le Site. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

Ce droit de rétractation s’exerce sans que le Client ne soit tenu de motiver sa décision ou de supporter d’autres frais que les frais de retours des Produits faisant l’objet de la rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra faire part à la Société de son souhait de se rétracter en lui adressant, avant l'expiration du délai précisé ci-dessus, le bordereau de rétractation disponible ici ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La Société enverra alors au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.

Le Client sera tenu de retourner le(s) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation à ses frais et dans un délai maximal de quatorze (14) jours francs suivant la confirmation par la Société de la prise en compte de sa demande de rétractation.

La Société remboursera le(s) Produit(s) retourné(s) par le Client et les éventuels frais de livraison initiaux payés par le Client lors de la commande (frais de livraison standard uniquement) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société aura réceptionné le/les Produit/s faisant l’objet de la rétractation.

Le remboursement des Produits renvoyés par le Client se fera selon le même moyen de paiement utilisé par ce dernier lors du paiement de sa commande.

7.2 – Produits non éligibles au droit de rétractation

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour :

  • Les Produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
  • Les Produits qui auraient été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que notamment les produits d'entretien de lentilles (Les produits d'entretien devront être retournés dans un parfait état (non ouverts, non endommagés).

ARTICLE 8 – RETOURS DE PRODUITS

Outre l'exercice de son droit de rétractation, le Client pourra également effectuer un retour en cas de livraison d’un ou plusieurs produits non conformes à la commande.

Pour ce faire, le Client devra faire part de son souhait de retourner un ou plusieurs produits non conformes à la Société directement sur le Site, via son espace personnel.

Il devra alors déclarer le motif du retour d’un ou des produits concernés. La Société validera ou non la demande de retour formulée par le Client.
Si la Société valide le motif, le Client devra imprimer le bon de retour disponible sur son espace client puis expédier le colis, à ses frais.
A compter de la validation du retour, le client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits à la Société. Ces derniers devront être retournés complets et intacts.

Les produits d'entretien doivent être retournés dans un parfait état (non ouverts, non endommagés).

Tout retour doit être expédié à l’adresse qui suit :

GADOL Optic 2ooo
Service retours
5 avenue Newton
92140 Clamart

A réception du colis par la Société, le remboursement sera crédité dans un délai de quatorze (14) jours via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 9 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

9.1 - Prix

Les prix des Produits qui peuvent être achetés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis ; étant toutefois entendu que les prix des produits opposables au Client sont ceux figurant dans son panier au moment de la validation de son paiement.

9.2 - Paiement des produits commandés sur le Site

La commande des Produits éligibles à l’achat sur le Site est payable comptant immédiatement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue et MasterCard). Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté par la Société.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation via le procédé de cryptage SSL qui protège le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Le compte bancaire du Client sera débité immédiatement après la confirmation de commande par la Société. Le Client reconnaît, à ce titre, être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande et garantit à la Société que son compte bancaire est suffisamment approvisionné pour satisfaire au paiement.

Le Client pourra retrouver la facture relative au(x) Produit(s) achetés sur le Site dans son espace personnel.

9.3 - Réserves

La Société se réserve le droit :

- De refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ;

- De suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

En tout état de cause, les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement de leur prix. Les risques sont néanmoins transférés au Client à compter de la livraison desdits Produits.

ARTICLE 10 – GARANTIES APPLICABLES

Pour tout achat réalisé en magasin suite à une e-réservation, le Client bénéficie des garanties commerciales Optic 2ooo expliquées dans un document remis par l’Opticien ou accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.optic2000.com/assurance-resultat-optic2000 et dont la synthèse est reprise dans votre devis.

Le Client est informé qu’il bénéficie des garanties légales pour tout achat réglé en magasin Optic 2ooo ou directement sur le Site, à savoir :

- De la garantie légale de conformité, mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ;

- De la garantie légale des vices cachés, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

10.1 - Garantie légale de conformité

En sa qualité de vendeur, la Société est garante de la conformité des Produits achetés par le Client sur le Site.

Pour les Produits ayant fait l’objet d’une e-réservation sur le Site, suivi d’un achat dans le magasin sélectionné par le Client, le garant de la conformité des produits achetés sera le magasin dans lequel l’acte d’achat est intervenu.

En tout état de cause, la garantie légale de conformité permet au Client de renvoyer les produits achetés qui ne correspondraient pas à l’usage attendu ou aux caractéristiques précisées lors de l’achat.

Lorsqu'il actionne la garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux (2) ans suivant la délivrance du bien.

Reproduction des articles du Code de la consommation, relatives à la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du code de la consommation :

« Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

10.2 - Garantie légale des vices cachés

La mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés ne porte que sur les défauts cachés du Produit acheté par le Client, existants au jour de l’achat et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l'aurait pas acquis. Cette garantie ne pourra être actionnée si le défaut était apparent lors de l’achat et que le Client en avait connaissance.

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut caché pour intenter une action résultant des vices rédhibitoires.
Il appartient au Client de prouver par tous moyens l'existence du vice caché et de joindre les justificatifs nécessaires à sa demande.

Le Client qui entend mettre en œuvre la garantie des vices cachés, pourra au choix :

• Garder le Produit et demander une réduction du prix,

• Rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

Reproduction des articles du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :

• Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »

Article 1648 al 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10.3 - Exercice des garanties légales

Le Client ayant acheté un ou plusieurs Produits directement sur le Site et souhaitant activer l’une des garanties légales précisées ci-dessus pourra le faire en écrivant à l’adresse mail suivante : service.consommateurs@optic2000.fr.

Une fois la demande validée par la Société, le Client devra retourner le ou les Produits concernés à l’adresse postale suivante :

GADOL Optic 2ooo
Service retours
5 avenue Newton
92140 Clamart

La Société remboursera le Client si le produit n’est pas conforme à ce qui est indiqué dans le contrat ou présente un défaut le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Cependant, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la demande du Client s’il est constaté qu’il y a eu mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part de ce dernier, ou encore usure normale du bien.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

11.1 - Les Produits qui peuvent être réservés ou achetés sur le Site sont conformes à la réglementation française.

11.2 - La Société ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’incidents inhérents à l'utilisation du réseau Internet, totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par cette dernière.

La responsabilité de la Société ne pourra également être engagée en cas d’éventuels dysfonctionnements susceptibles d’entraîner des défaillances dans la sécurité du Site (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatique…).

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, de même que les textes, marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété de la Société. Ils sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets.

L'utilisation du Site par le Client ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont la Société pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
A ce titre, toute reproduction ou représentation en tout ou partie desdits éléments figurant sur le site Internet www.optic2000.com est strictement interdite.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations relatives à la collecte des données personnelles par la Société sont accessibles dans leur intégralité dans la partie « Politique de protection des données personnelles » consultable par le Client au lien suivant : https://www.optic2000.com/politique-de-confidentialite-des-donnees

ARTICLE 14 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Il est rappelé au Client que pour améliorer sa navigation sur le Site des cookies sont déposés sur son terminal. Pour en savoir plus concernant la politique de cookies de la Société, le Client peut consulter la page suivante : https://www.optic2000.com/info-cookies.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable au Client.

ARTICLE 16 – RECLAMATION – MEDIATION – LITIGE

16.1 - Réclamation

Toute réclamation relative à une commande réalisée sur le Site devra être adressée par le Client à la Société :

- Par mail à l'adresse suivante service.consommateurs@optic2000.fr;

- Par téléphone au 01.41.23.76.76 (prix d'un appel local, appel non surtaxé).

16.2 - Médiation

A défaut de réponse suite à la réclamation adressée à la Société ou si la réponse transmise par la Société n’est pas satisfaisante pour le Client, ce dernier pourra avoir accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige.

Le Client pourra déposer sa demande auprès du Médiateur de la Consommation du Commerce Coopératif et Associé, médiateur désigné de la Société et dont les coordonnées sont disponibles au lien suivant https://www.mcca-mediation.fr/contact.

Le Client pourra également recourir gratuitement à la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Il devra, pour ce faire, introduire une réclamation en vue de la résolution de son litige.

16.3 - Litige

Dans l'hypothèse d'un différend entre la Société et le Client, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, les tribunaux français du domicile du demandeur seront seuls compétents en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2021

CGV en vigueur le 04/10/2021