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Optic 2000

Les Garanties assurance Résultat Optic 2000
Conditions applicables à compter de janvier 2020

VOS GARANTIES

Dans le cadre de l’équipement correcteur que vous venez d’acquérir, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Les conditions de ces garanties légales vous sont rappelées ci-après (3).

Si vous avez acquis un équipement correcteur composé d’une monture et de deux verres correcteurs de classe A, vous bénéficiez en complément, de la garantie Assurance Résultat reprenant les garanties légales attachées à l’offre 100% santé, conformément à ce qui est indiqué sur votre devis et décrit ci-après (1).

Si vous avez acquis un équipement correcteur composé d’une monture et de deux verres correcteurs de classe B ou d’une monture de classe A et des verres correcteurs de classe B ou d’une monture de classe B et des verres correcteurs de classe A, vous bénéficiez, en complément de la garantie légale de conformité et celle des vices cachés, de la garantie Assurance Résultat Privilège, conformément à ce qui est indiqué sur votre devis et décrit ci-après (2).

Les conditions et modalités de mise en œuvre des garanties (1) et (2) sont les suivantes :

(1) Garantie Assurance Résultat

Si vous avez acquis un équipement correcteur composé d’une monture et de deux verres correcteurs de classe A, vous bénéficiez gratuitement dans les magasins Optic 2000, de la garantie Assurance Résultat reprenant les garanties légales attachées à l’offre 100% santé, dans les conditions prévues ci-après :

Garantie Casse monture 2 ans

Votre opticien garantit un remplacement total ou partiel de la monture en cas de casse pendant une période de 2 ans à compter de la date d’achat de la monture, par un produit identique ou équivalent. Cette garantie exclut les motifs suivants : rayures, utilisation anormale ou contraire à une utilisation conforme, adaptée et régulière du produit. Cette garantie n’est valable qu’une fois dans la période de 2 ans sur présentation des pièces endommagées.

Garantie Adaptation 3 mois pour les verres progressifs

Les verres progressifs de classe A sont garantis dans les 3 premiers mois suivant l’achat dans le cas d’une inadaptation visuelle. Votre opticien s’engage à échanger vos verres progressifs par une autre paire de verres progressifs en cas d’inadaptation visuelle. Cette garantie est valable une fois dans les trois mois à compter de la date d’achat des verres progressifs et exclut la fourniture d’une autre monture.

(2) Garantie Assurance Résultat Privilège

Assurance résultat privilège

Si vous avez acquis un équipement correcteur composé d’une monture et de deux verres correcteurs de classe B ou d’une monture de classe A et des verres correcteurs de classe B ou une monture de classe B et des verres correcteurs de classe A, vous bénéficiez gratuitement dans les magasins Optic 2000 de la garantie Assurance Résultat Privilège, dans les conditions prévues ci-après :

La garantie Assurance Résultat Privilège est applicable aux équipements correcteurs acquis dans un magasin Optic 2000, dans les conditions indiquées ci-après, à compter de la date d’achat figurant sur la facture et se substitue aux garanties minimales prévues par la règlementation pour les éléments de classe A en les intégrant.

Ces garanties excluent toute indemnisation et/ou remboursement au profit du client et ne sont pas applicables aux lunettes non correctrices, aux lunettes vendues en l’état (lunettes loupes...), aux lunettes de sécurité, aux lunettes de sport (masques de ski, lunettes de plongée…), aux lunettes comportant des éléments électroniques, ainsi qu’aux éléments de remplacement fournis dans le cadre des présentes garanties.

Garantie Casse monture et verres 2 ans

Votre opticien s’engage à réparer ou à défaut remplacer (si la réparation est impossible) par un produit identique ou équivalent votre monture cassée.

Votre opticien s’engage à remplacer vos verres en cas de casse par des verres de même correction contre le paiement à votre charge d’une somme correspondant à 40% du prix des nouveaux verres.

Cette garantie est valable sur présentation d’une prescription médicale de verres correcteurs en cours de validité ou à défaut lorsque l’urgence est constatée et en l’absence de solution médicale adaptée, dans le respect des dispositions légales.

Cette garantie est valable une fois pour la monture et pour chaque verre sur présentation des pièces détériorées et sous réserve de l’adaptabilité des éléments de remplacement aux éléments d’origine. Cette garantie est valable deux ans à compter de la date d’achat figurant sur la facture. Cette garantie n’est pas applicable en cas de perte des éléments.

Garantie Adaptation 3 mois pour les verres

Votre opticien s’engage en cas d’inadaptation visuelle à remplacer vos verres correcteurs par une autre paire de verres de même correction.

Cette garantie est valable une fois dans les trois mois à compter de la date d’achat de l’équipement figurant sur la facture. Cette garantie exclut la fourniture d’une monture supplémentaire. Les verres de remplacement seront montés gratuitement sur la monture acquise.

Garantie Traitements 2 ans

Votre opticien s’engage en cas de détérioration des traitements anti-reflet et/ou teinte de votre verre correcteur dans des conditions d’utilisation normale, à remplacer votre verre correcteur par un verre de même correction. Cette garantie est valable une fois pour chaque verre dans les deux ans à compter de la date d’achat de l’équipement figurant sur la facture. Cette garantie n’est valable que sur présentation des pièces détériorées et après constatation de la détérioration des traitements par le verrier.

(3) Garanties légales (garantie de conformité et garantie des défauts cachés)

Indépendamment des garanties visées ci-avant vous bénéficiez dans tous les cas de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues par les dispositions légales reproduites ci-après :

Article L217-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 Code de la Consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.




Le client qui agit en garantie légale de conformité :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.
Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.