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Les garanties Assurance Résultat Optic 2000

Vous venez d'acquérir un équipement correcteur ?

Retrouvez les garanties dont vous bénéficiez en magazin.
Les conditions ci-dessous sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

Vos garanties

Dans le cadre de l’équipement correcteur que vous venez d’acquérir, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Les conditions de ces garanties légales vous sont rappelées ci-après (3).
Si vous avez acquis un équipement correcteur composé d’une monture et de deux verres correcteurs de classe A, vous bénéficiez en complément, de la garantie Assurance Résultat reprenant les garanties légales attachées à l’offre 100% santé, conformément à ce qui est indiqué sur votre devis et décrit ci-après (1).

Si vous avez acquis un équipement correcteur composé d’une monture et de deux verres correcteurs de classe B ou d’une monture de classe A et des verres correcteurs de classe B ou d’une monture de classe B et des verres correcteurs de classe A, vous bénéficiez, en complément de la garantie légale de conformité et celle des vices cachés, de la garantie Assurance Résultat Privilège, conformément à ce qui est indiqué sur votre devis et décrit ci-après (2).

(1) Garantie Assurance Résultat

Si vous avez acquis un équipement correcteur composé d’une monture et de deux verres correcteurs de classe A, vous bénéficiez gratuitement dans les magasins Optic 2ooo, de la garantie Assurance Résultat reprenant les garanties légales attachées à l’offre 100% santé, dans les conditions prévues ci-après:

Garantie Casse monture 2 ans

Votre opticien garantit un remplacement total ou partiel de la monture en cas de casse pendant une période de 2 ans à compter de la date d’achat de la monture, par un produit identique ou équivalent. Cette garantie exclut les motifs suivants : rayures, utilisation anormale ou contraire à une utilisation conforme, adaptée et régulière du produit. Cette garantie n’est valable qu’une fois dans la période de 2 ans sur présentation des pièces endommagées.

Garantie Adaptation 3 mois pour les verres progressifs

Les verres progressifs de classe A sont garantis dans les 3 premiers mois suivant l’achat dans le cas d’une inadaptation visuelle. Votre opticien s’engage à échanger vos verres progressifs par une autre paire de verres progressifs en cas d’inadaptation visuelle. Cette garantie est valable une fois dans les trois mois à compter de la date d’achat des verres progressifs et exclut la fourniture d’une autre monture.

(2) Garantie Assurance Résultat Privilège

Si vous avez acquis un équipement correcteur composé d’une monture et de deux verres correcteurs de classe B ou d’une monture de classe A et des verres correcteurs de classe B ou une monture de classe B et des verres correcteurs de classe A, vous bénéficiez gratuitement dans les magasins Optic 2ooo de la garantie Assurance Résultat Privilège, dans les conditions prévues ci-après :

La garantie Assurance Résultat Privilège est applicable aux équipements correcteurs acquis dans un magasin Optic 2ooo, dans les conditions indiquées ci-après, à compter de la date d’achat figurant sur la facture et se substitue aux garanties minimales prévues par la règlementation pour les éléments de classe A en les intégrant.

Ces garanties excluent toute indemnisation et/ou remboursement au profit du client et ne sont pas applicables aux lunettes non correctrices, aux lunettes vendues en l’état (lunettes loupes...), aux lunettes de sécurité, aux lunettes de sport (masques de ski, lu- nettes de plongée…), aux lunettes comportant des éléments électroniques, ainsi qu’aux éléments de remplacement fournis dans le cadre des présentes garanties.

Garantie Casse monture et verres 2 ans

Votre opticien s’engage à réparer ou à défaut remplacer (si la réparation est impossible) par un produit identique ou équivalent votre monture cassée.

Votre opticien s’engage à remplacer vos verres en cas de casse par des verres de même correction contre le paiement à votre charge d’une somme correspondant à 40% du prix des nouveaux verres.

Cette garantie est valable sur présentation d’une prescription médicale de verres correcteurs en cours de validité ou à défaut lorsque l’urgence est constatée et en l’absence de solution médicale adaptée, dans le respect des dispositions légales.

Cette garantie est valable une fois pour la monture et pour chaque verre sur présentation des pièces détériorées et sous réserve de l’adaptabilité des éléments de remplacement aux éléments d’origine. Cette garantie est valable deux ans à compter de la date d’achat figurant sur la facture. Cette garantie n’est pas applicable en cas de perte des éléments.

Garantie Adaptation 3 mois pour les verres

Votre opticien s’engage en cas d’inadaptation visuelle à remplacer vos verres correcteurs par une autre paire de verres de même correction.

Cette garantie est valable une fois dans les trois mois à compter de la date d’achat de l’équipement figurant sur la facture. Cette garantie exclut la fourniture d’une monture supplémentaire. Les verres de remplacement seront montés gratuitement sur la monture acquise.

Garantie Traitements 2 ans

Votre opticien s’engage en cas de détérioration des traitements anti-reflet et/ou teinte de votre verre correcteur dans des conditions d’utilisation normale, à remplacer votre verre correcteur par un verre de même correction. Cette garantie est valable une fois pour chaque verre dans les deux ans à compter de la date d’achat de l’équipement figurant sur la facture. Cette garantie n’est valable que sur présentation des pièces détériorées et après constatation de la détérioration des traitements par le verrier.

(3) Garanties légales (garantie de conformité et garantie des défauts cachés)

Indépendamment des garanties visées ci-avant vous bénéficiez dans tous les cas des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés) dans les conditions et selon les modalités prévues ci-après :

 

Le client qui agit en garantie légale de conformité :

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, selon les modalités prévues à l’article L 217-10 et suivant du Code de la consommation et sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est porté à douze (12) mois à compter du 1er janvier 2022.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.

Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

 

3.1. Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme. Il répond donc des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le bien est considéré comme conforme lorsqu’il répond aux critères visés aux articles L217-4 et L217-5 du Code de la consommation et notamment lorsque :

- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, la durabilité et la sécurité ou toute autre caractéristique, prévues dans les documents contractuels remis au consommateur et notamment le devis et le document d’accompagnement ;

- Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type et à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

- Il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. Ce délai est fixé à douze (12) mois pour les biens d’occasion, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour actionner la garantie légale de confor- mité auprès du vendeur.

En exerçant cette garantie, il choisit entre la réparation ou le remplacement du bien et met, à cet effet, le bien à disposition du vendeur.

Le vendeur est alors tenu de procéder gratuitement à la mise en conformité du bien dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la date à laquelle le consommateur a exprimé sa demande.

Ce dernier est informé que :

- Le bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie pour une durée de six (6) mois ;

- Lorsque le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, le bien remplacé bénéficie d’un nouveau délai de garantie légale de conformité de vingt-quatre (24) mois.

Les conditions et modalités de remplacement ou de réparation du bien sont précisées aux articles L 217-10 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur pourra demander une réduction du prix du bien ou la résolution du contrat dans les cas prévus à l’article L217-14 du Code de la consommation et selon les modalités précisées aux articles L217-15 et suivants dudit Code.

3.2. Garantie légale des vices cachés

Le vendeur garantit au consommateur que le bien remis est exempt de vices cachés.

Le consommateur qui constate un vice caché dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte dudit vice pour actionner la garantie légale des vices cachés.

Il appartient au consommateur de prouver par tous moyens l’existence du vice caché et de joindre les justificatifs nécessaires à sa demande.

Le consommateur qui entend mettre en œuvre cette garantie, pourra au choix :

• Garder le produit et demander une réduction du prix,

• Rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.